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Le site web occaspro.ca (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
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- Forme juridique : Travailleur autonome / Entreprise individuelle / Inc. / etc.
- Adresse : 4595 Bd des Grandes Prairies, Montréal, H1R 1A5, Québec, Canada
- Courriel : contact.occaspro@gmail.com
- Téléphone : +1 (514) 467-0350
Le responsable de la publication est : Prénom Nom, à titre de propriétaire / directeur général.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par : Nom de l'hébergeur, adresse, site web.
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3. Politique de confidentialité
Politique établie conformément à la Loi 25 et à PIPEDA.
4. Données collectées
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9. Loi applicable et juridiction compétente
Lois de la province de Québec et lois fédérales du Canada.